1. À quoi servent ces conditions
Ces conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation de Lectra, une application gratuite pour suivre ses lectures et en parler avec d'autres lecteurs.
Lectra est éditée par Adrien Fournier, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).
En créant un compte, vous acceptez ces CGU. Nous conservons la version acceptée et sa date.
2. Qui peut utiliser Lectra
Lectra est destinée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
Un compte est personnel : ne le partagez pas et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de ce qui est publié depuis votre compte.
Vos informations d'inscription doivent être exactes. Il est interdit de se faire passer pour une autre personne.
3. Ce que propose Lectra
•
Rechercher des livres (par titre, auteur ou code-barres ISBN).
•
Les ranger dans des étagères (À lire, En cours, Lu, Abandonné) et dans vos propres listes.
•
Noter des livres, écrire des critiques, publier des messages, commenter et aimer.
•
Suivre d'autres lecteurs, rejoindre ou créer des groupes de lecture.
•
Recevoir des notifications.
•
Importer votre bibliothèque Goodreads.
Le service est gratuit et sans publicité. Il est fourni tel quel : nous faisons de notre mieux pour qu'il fonctionne, sans pouvoir garantir l'absence de panne ou d'erreur. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service. En cas d'arrêt définitif, nous vous préviendrons à l'avance pour que vous puissiez récupérer vos données.
Les informations sur les livres viennent de sources externes (Google Books, Bibliothèque nationale de France, Open Library) et peuvent contenir des erreurs.
4. Ce qui est visible par les autres
Votre profil (nom, nom de profil, photo, présentation), vos messages, critiques, notes, commentaires, vos listes publiques et vos groupes sont visibles par les autres membres de Lectra.
Vous choisissez dans les Réglages si vos étagères sont publiques ou privées. Les messages d'un groupe privé ne sont visibles que par ses membres.
Le détail de vos données et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez.
Pour que Lectra puisse fonctionner, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour stocker, reproduire et afficher vos contenus dans l'application, dans le monde entier. Elle dure tant que le contenu est en ligne. Elle prend fin quand vous le supprimez ou supprimez votre compte, sauf pour les copies gardées dans le cadre d'une décision de modération (voir l'article 7).
Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez. Ne reproduisez pas de longs extraits de livres ni d'images dont vous n'avez pas les droits.
6. Règles de conduite
Sur Lectra, il est interdit de publier ou de faire :
•
du contenu illégal (apologie du terrorisme, pédocriminalité, incitation à la haine ou à la violence, diffamation, atteinte à la vie privée…) ;
•
du harcèlement, des menaces, des insultes ;
•
des propos haineux ou discriminatoires ;
•
du contenu sexuel explicite ou violent ;
•
du spam, de la publicité non sollicitée, des liens trompeurs ;
•
l'usurpation de l'identité d'une autre personne ;
•
des divulgâchages (spoilers) sans les signaler comme tels ;
•
toute tentative de perturber le service, d'en contourner les protections ou d'en extraire les données de façon automatisée.
Les créateurs et administrateurs d'un groupe peuvent fixer des règles propres à leur groupe et en gérer les membres. Ces règles s'ajoutent aux présentes CGU, sans pouvoir les contredire.
7. Modération
Cette section applique le règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, dit « DSA »).
Signaler un contenu
Chacun peut nous signaler un contenu qu'il pense illégal ou contraire à ces règles :
•
dans l'application, avec le bouton Signaler présent sur les messages, critiques, commentaires, profils et groupes ;
•
sans compte, par email, en suivant les indications de la page Contact et signalement.
Nous accusons réception des signalements et informons leur auteur de la suite donnée.
Comment les décisions sont prises
Chaque signalement est examiné par une personne : l'éditeur de Lectra. Aucune décision de modération n'est prise de façon automatique.
Nous décidons avec diligence, de façon objective et proportionnée, en tenant compte des droits de chacun, dont la liberté d'expression.
Les mesures possibles
Selon la gravité, nous pouvons :
•
retirer le contenu concerné ;
•
adresser un avertissement ;
•
restreindre le compte : impossible de publier, commenter ou écrire pendant une durée donnée ;
•
suspendre le compte : connexion impossible pendant une durée donnée ;
•
fermer le compte définitivement.
Les sanctions sont graduelles. Un avertissement reste pris en compte pendant 180 jours. À titre indicatif, l'échelle est : avertissement, restriction de 24 heures, restriction de 7 jours, suspension de 30 jours, puis fermeture. Une infraction grave (contenu illégal, menaces, exploitation de mineurs…) peut entraîner la fermeture immédiate du compte.
Nous pouvons aussi suspendre un compte qui envoie souvent des signalements manifestement infondés.
Vous êtes informé de chaque décision
Si une décision vous concerne, vous recevez dans l'application (et aussi par email en cas de suspension ou de fermeture) un exposé des motifs : la mesure prise et sa durée, le contenu en cause, la règle enfreinte ou la raison de l'illégalité, et vos voies de recours.
Contester une décision
Vous pouvez contester une décision dans les 30 jours, directement depuis la notification reçue, y compris si votre compte est suspendu ou fermé (depuis l'écran de connexion). La contestation est réexaminée par une personne. Si elle est acceptée, la décision est annulée et le contenu, si possible, rétabli.
Vous gardez dans tous les cas la possibilité de saisir le juge compétent.
Ce que nous conservons
Les décisions de modération (et la copie du contenu en cause) sont conservées un an après la décision, même si le compte concerné est supprimé, pour traiter une contestation et répondre aux autorités.
8. Supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages puis Supprimer mon compte, ou depuis la page web suppression de compte. La suppression est définitive : vos contenus disparaissent, sauf ce qui est indiqué à l'article 7.
Un compte inutilisé pendant 2 ans est supprimé, après un email de prévenance envoyé un mois avant.
9. Responsabilité
Chaque membre est responsable de ce qu'il publie. Lectra héberge ces contenus sans les vérifier avant leur publication ; nous agissons promptement dès qu'un contenu illégal nous est signalé.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour une indisponibilité du service, une perte de données causée par un tiers ou une erreur dans les informations fournies par les sources externes de livres, sauf faute de notre part.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de changement, la nouvelle version vous est présentée dans l'application et vous devez l'accepter pour continuer à utiliser Lectra. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.
11. Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à codedbyad@gmail.com pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur.